Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Lithalia-Bijoux.fr est édité par :
Yohan Gout, entrepreneur individuel
SIRET : 752 939 785 00035
Immatriculé au RCS de Melun
Adresse : 6 rue Alfred Nodet, 77130 Montereau-Fault-Yonne, France
Adresse e-mail : contact@lithalia-bijoux.fr
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site lithalia-bijoux.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est gratuite à partir de 54 € d’achat.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION
La validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
Conformément à la loi, vous déclarez avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la commande.
ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Une confirmation de commande sera adressée par e-mail dans un délai de 24 heures, précisant le contenu de la commande, le montant total, le mode de paiement et les modalités de livraison.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé dans les meilleurs délais et un remboursement ou une alternative vous sera proposée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30 jours.
Lithalia-Bijoux.fr ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.
En cas de problème de livraison, merci de contacter contact@lithalia-bijoux.fr.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans justification, à compter de la réception du produit.
Modalités
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par mail à contact@lithalia-bijoux.fr.
Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d’origine, non utilisé, dans un état permettant leur revente.
Les retours sont à la charge de Lithalia-Bijoux.fr en France métropolitaine.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
ARTICLE 9 – RETOUR / ÉCHANGE
En cas d’erreur, défaut ou produit non conforme, contactez notre service client par mail pour organiser un retour ou échange dans un délai de 30 jours après réception.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Les paiements sont 100 % sécurisés via Stripe et PayPal.
Aucune donnée bancaire ne transite par lithalia-bijoux.fr.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Lithalia-Bijoux.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Lithalia-Bijoux.fr est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Yohan Gout.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de votre commande et le suivi commercial.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Contact : contact@lithalia-bijoux.fr
ARTICLE 15 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Melun.
ARTICLE 17 – SOLDES ET PROMOTIONS
Les articles en solde ou promotion sont éligibles au droit de rétractation de 30 jours, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.